J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000
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Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF0002086A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 septembre 2000 et pour compter du 18 septembre 2000, le tableau figurant dans l'arrêté du 18 juin 1997 portant notamment institution d'une régie d'avances est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 219 du 21/09/20 0 page 14787
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